LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Calzados Canos Garcia S.L, responsable du site Web, ci-après dénommé RESPONSABLE, met à disposition des utilisateurs le présent document, dans le but de se conformer aux obligations énoncées dans la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSICE), BOE Nº 166, ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site Web des conditions d’utilisation. Toute personne accédant à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à observer et à respecter strictement les dispositions ici énoncées, ainsi que toute autre disposition légale applicable. Calzados Canos Garcia S.L se réserve le droit de modifier toute information qui pourrait apparaître sur le site Web, sans obligation de préavis ou de communication de ces obligations aux utilisateurs, et il est entendu que la publication sur le site Web de Calzados Canos Garcia S.L est suffisante.

  1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Nom de domaine : www.segarra.es

Nom commercial : Calzados Segarra

Dénomination sociale : Calzados Canos Garcia S.L

NIF : B-12022711

Siège social : Poligono Belcaire, Parcelas 601-602, 12600, La Vall d’Uixó (Espagne)

Téléphone : +34 964 66 77 11

e-mail : info@segarra.es

  1. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Le site Web, y compris, à titre énonciatif mais non limitatif, sa programmation, sa conception, sa compilation et les autres éléments nécessaires à son fonctionnement, ainsi que les dessins, logos, textes et/ou graphiques, sont la propriété du RESPONSABLE ou, le cas échéant, disposent d’une licence ou d’une autorisation expresse de la part des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par la réglementation sur la propriété intellectuelle et industrielle, ainsi que inscrits aux registres publics correspondants. Indépendamment de la finalité pour laquelle ils ont été destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non autorisée constitue une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur. Les designs, logos, textes et/ou graphiques appartenant au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui sont responsables de toute éventuelle controverse pouvant survenir à leur égard. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers les contenus spécifiques du site Web et, dans tous les cas, à rediriger vers le site Web principal de www.segarra.es. Le RESPONSABLE reconnaît en faveur de ses propriétaires les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants, et la simple mention ou apparition sur le site Web n’implique pas l’existence de droits ou de responsabilités à leur égard, ni n’indique un soutien, un parrainage ou une recommandation de la part de celui-ci. Pour toute observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que sur l’un quelconque des contenus du site Web, veuillez le faire par e-mail à l’adresse info@segarra.es

  1. EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

Le RESPONSABLE se décharge de toute responsabilité découlant des informations publiées sur son site Web, pour autant que ces informations aient été manipulées ou introduites par un tiers extérieur.

Utilisation de cookies Ce site Web peut utiliser des cookies techniques (de petits fichiers d’information que le serveur envoie à l’ordinateur de celui qui accède à la page) pour effectuer certaines fonctions considérées comme indispensables pour le bon fonctionnement et l’affichage du site. Les cookies utilisés ont toujours un caractère temporaire, dans le seul but de rendre la navigation plus efficace, et ils disparaissent à la fin de la session de l’utilisateur. En aucun cas, ces cookies ne fournissent en eux-mêmes des données personnelles et ne seront pas utilisés pour les collecter. L’utilisation de cookies permet également au serveur sur lequel se trouve le site Web de reconnaître le navigateur utilisé par l’utilisateur, afin que la navigation soit plus facile, permettant par exemple l’accès des utilisateurs préalablement enregistrés aux zones, services, promotions ou concours réservés exclusivement à eux, sans avoir à s’enregistrer à chaque visite. Ils peuvent également être utilisés pour mesurer l’audience, les paramètres de trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées, etc. Dans ces cas, il s’agit de cookies techniquement superflus mais bénéfiques pour l’utilisateur. Ce site Web n’installera pas de cookies superflus sans le consentement préalable de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être averti de la réception de cookies et pour empêcher leur installation sur son ordinateur. Veuillez consulter les instructions de votre navigateur pour en savoir plus à ce sujet.

Politique de liens Depuis le site Web, il est possible de rediriger vers des contenus de sites Web tiers. Étant donné que le RESPONSABLE ne peut pas toujours contrôler les contenus introduits par des tiers sur leurs sites Web respectifs, il n’assume aucune responsabilité à l’égard de ces contenus. Dans tous les cas, il procédera immédiatement au retrait de tout contenu pouvant enfreindre la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre public, et procédera immédiatement au retrait de la redirection vers ledit site Web, informant les autorités compétentes du contenu en question. Le RESPONSABLE ne peut être tenu responsable des informations et contenus stockés, notamment mais non exclusivement, dans les forums, chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier des contenus de manière indépendante sur la page Web du RESPONSABLE. Cependant, et conformément aux articles 11 et 16 de la LSSICE, toutes les parties prenantes, autorités et forces de sécurité sont informées de cette situation et collaborent activement à la suppression ou, le cas échéant, au blocage de tous les contenus susceptibles d’enfreindre la législation nationale ou internationale, les droits de tiers ou la morale et l’ordre public. Si l’utilisateur estime qu’il existe sur le site Web un contenu susceptible de relever de cette catégorie, il est prié de le signaler immédiatement à l’administrateur du site Web. Ce site Web a été revu et testé pour garantir son bon fonctionnement. En principe, il peut fonctionner correctement 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il puisse exister certaines erreurs de programmation, ou que des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires rendent l’accès au site Web impossible.

Adresses IP Les serveurs du site Web peuvent automatiquement détecter l’adresse IP et le nom de domaine utilisés par l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro automatiquement attribué à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit, qui permet le traitement ultérieur des données afin d’obtenir uniquement des mesures statistiques pour connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites effectuées sur les serveurs Web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

  1. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Pour résoudre tous les litiges ou questions liés au présent site Web ou aux activités qui y sont développées, la législation espagnole sera applicable, à laquelle les parties se soumettent expressément, et les tribunaux et les tribunaux les plus proches de Castellón seront compétents pour résoudre tous les litiges découlant de l’utilisation de ceux-ci.

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